Mentions Légales & Éditeur de la Plateforme
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme numérique du CTCA CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire de l'édition : CTCA CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : LE BALISIER 2, CHEMIN DE BIANCARELLO, 20090 AJACCIO
Président d'honneur et Directeur de la Publication : Jean-Luc Arène
Contact Secrétariat : amirunk991@gmail.com | +33148499212
Identifiant National RNA : W2A1000075 (Enregistrement initial du 12 Novembre 2004)
Identifiant SIREN / SIRET : 477627822 (Préfecture de Corse-du-Sud)
Infrastructure Technique & Hébergement de l'Applet
Cette plateforme d’information est propulsée au sein d’une infrastructure sandbox sécurisée sur les serveurs de Google Cloud Platform (GCP). Cet environnement d'évaluation technique est strictement dédié à des fins administratives et de conformité Ad Grants. L'hébergement ne poursuit aucun but lucratif, n'intègre aucun dispositif publicitaire commercial, et respecte de manière exclusive la neutralité d'affichage requise par la charte réglementaire du programme Google Ad Grants de l'association.
Le stockage permanent et la diffusion des fichiers statiques sont assurés de manière hautement chiffrée afin de préserver l'intégrité de nos livres administratifs et la sécurité des communications SSL des utilisateurs.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le CTCA CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de contact, effectués depuis nos formulaires d'utilité publique (Bénévolat et Renseignements), soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire limite la saisie des données personnelles au strict nécessaire requis pour le traitement de votre requête administrative. Ces informations ne font l'objet d'aucune cession, partage ou revente commerciale à des tiers. Elles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact initié de votre part, sous le contrôle exclusif de notre secrétaire permanent Pascal Pietri.
Conformément à la réglementation républicaine, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel signé au siège de l'association à l'adresse officielle : amirunk991@gmail.com.
Statuts Officiels de l'Association (Extraits Authentiques)
Consultez le texte intégral des statuts constitutifs approuvés lors de notre assemblée constitutive républicaine pour régir le fonctionnement moral et légal de l'association :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « CTCA CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO » (CTCA).
Cette association a pour but d'enseigner la pratique sportive des disciplines enchaînées (triathlon, duathlon, aquathlon) auprès de tous publics, de mener des actions d'utilité publique pour la préservation de la santé cardio-vasculaire (Sport-Santé), de dispenser des formations gratuites d'aisance aquatique pour la jeunesse, et d'organiser des campagnes de sensibilisation écologique et d'éco-citoyenneté active sur le littoral corse. L'association s'interdit formellement toute activité commerciale ou lucrative.
Le siège social est fixé à : LE BALISIER 2, CHEMIN DE BIANCARELLO, 20090 AJACCIO. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de notification officielle à la Préfecture de Corse-du-Sud.
La durée de l'association est illimitée. L'entité maintient une neutralité politique, philosophique et confessionnelle absolue au cours de l'ensemble de ses interventions publiques ou manifestations de terrain.
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration, y compris celles de Président, Secrétaire et Trésorier, sont entièrement bénévoles et gratuites. Aucun membre de l'administration ne peut recevoir de rétribution financière ou matérielle directe ou indirecte découlant des activités de l'association.
Les ressources de l'association se composent des cotisations des membres, des subventions publiques de l'État et des collectivités locales, des dons philanthropiques de particuliers ou d'entreprises sous forme de mécénat, et de tout autre moyen d'aide non publicitaire autorisé par la législation républicaine.